Code de procédure pénale - Article D444

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Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
      - Section 3 : De l'action socio-culturelle
        
        Paragraphe 4 : L'accès des détenus aux activités culturelles et socioculturelles

Article D444

Modifié par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 36
Abrogé par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2

Les personnes détenues peuvent se procurer par l'intermédiaire de l'administration et selon les modalités qu'elle détermine un récepteur radiophonique et un téléviseur individuels.

Les échanges et les prêts de livres personnels entre détenus sont autorisés.

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Cité par:

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D431 (Ab)
Code de procédure pénale - art. D431 (Ab)

Codifié par:

Décret n°59-322 du 23 février 1959

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