Code de procédure pénale - Article R57-7-76

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution.
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
      - Section 2 : De l'isolement
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes

Article R57-7-76

Créé par Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 1

Il peut être mis fin à la mesure d'isolement à tout moment par l'autorité qui a pris la mesure ou qui l'a prolongée, d'office ou à la demande de la personne détenue.

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Crée par: Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 1

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