Code de procédure pénale - Article 254

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Article 254

Le jury est composé de citoyens désignés conformément aux dispositions des articles suivants.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code de procédure pénale - art. 877 (VT)

Codifié par:
Ordonnance 58-1296 1958-12-23


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