Code de procédure pénale - Article 15

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Article 15

La police judiciaire comprend :

1° Les officiers de police judiciaire ;

2° Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints ;

3° Les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 23 août 1995 - art. 2 (V)
Décret n°96-48 du 22 janvier 1996 - art. 2 (V)
du - art., v. init.
Arrêté du 14 avril 2009, v. init.
Rapport du - art., v. init.
Rapport du - art., v. init.
Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. L522-3, v. init.
Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. L546-6, v. init.
Code de la sécurité intérieure - art. L522-3 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. L546-6 (VD)
CODE DES COMMUNES. - art. L132-3 (Ab)
Code de l'environnement - art. L322-10-1 (M)
Code de l'environnement - art. L322-10-1 (VD)
Code de procédure pénale - art. 29-1 (V)
Code de procédure pénale - art. 29-1 (V)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L132-3 (M)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L132-3 (VT)
Code général des collectivités territoriales - art. L2213-19 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L2213-19 (VT)

Codifié par:
Loi 57-1426 1957-12-31


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