Code de procédure pénale - Article D344

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Code de procédure pénale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues
      - Section 2 : De l'entretien des détenus

Article D344

Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 87 JORF 9 décembre 1998

Les prix pratiqués à la cantine doivent être portés à la connaissance des détenus.

Ces prix sont fixés périodiquement par le chef d'établissement. Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation.

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Codifié par:

Décret 59-322 1959-02-23

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