Code de l'enseignement technique - Article 135

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Partie législative
- Titre VII : De l'orientation professionnelle
  - Chapitre Ier : De l'inspection de l'orientation professionnelle - Des secrétariats d'orientation professionnelle et de la commission administrative départementale.

Article 135

Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

A l'aide des emplois existants, il est créé dans chaque académie une inspection de l'orientation professionnelle dont le fonctionnement est entièrement à la charge de l'Etat.

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Codifié par:

Décret 56-931 1956-09-14
Loi 58-346 1958-04-03

Nouveaux textes:

Code de l'éducation - art. L241-8 (V)

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