Code de l'industrie cinématographique - Article 34 | Legifrance

Code de l'industrie cinématographique - Article 34

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Chemin :

Code de l'industrie cinématographique

Titre III : Le registre de la cinématographie.

Article 34

Modifié par Ordonnance n°2005-652 du 6 juin 2005 - art. 2 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er mars 2006
Modifié par Ordonnance n°2005-652 du 6 juin 2005 - art. 8
Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9

Le rang des inscriptions et publications est déterminé par l'ordre dans lequel elles sont requises.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'industrie cinématographique - art. 33 (Ab)
Code de l'industrie cinématographique - art. 33-2 (Ab)
Code de l'industrie cinématographique - art. 41 (Ab)
Code de l'industrie cinématographique - art. 41 (M)

Codifié par:

Décret 56-158 1956-01-27
Loi 58-346 1958-04-03 (validation)

Nouveaux textes:

Code du cinéma et de l'image animée - art. L123-5 (V)

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