Code de l'industrie cinématographique - Article 28 | Legifrance

Code de l'industrie cinématographique - Article 28

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Code de l'industrie cinématographique

Titre II : De la profession cinématographique
- Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitation
  - Section 3 : Conditions de projection des oeuvres cinématographiques

Article 28

Modifié par Ordonnance n°2005-652 du 6 juin 2005 - art. 3 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er mars 2006
Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9

Le métrage d'une oeuvre cinématographique est celui indiqué par la censure.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Loi n°93-1 du 4 janvier 1993 - art. 65 (Ab)

Codifié par:

Décret 56-158 1956-01-27
Loi 58-346 1958-04-03 (validation)

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