- Article 2-1

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Article 2-1

Le Centre national de la cinématographie exerce les missions qui lui sont confiées par le titre III du livre Ier du code du patrimoine.

NOTA :

Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I 1° :

L'abrogation de l'article 2-1 du code de l'industrie cinématographique ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.


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