Code civil - Article 1874

Chemin :




Article 1874

Il y a deux sortes de prêt :

Celui des choses dont on peut user sans les détruire ;

Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.

La première espèce s'appelle "prêt à usage".

La deuxième s'appelle "prêt de consommation", ou simplement "prêt".


Liens relatifs à cet article