Code civil - Article 1875

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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre X : Du prêt
  - Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
    - Section 1 : De la nature du prêt à usage.

Article 1875

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10

Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.

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Cité par:

Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 87 (Ab)
Arrêté du 2 octobre 2009 - art., v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-86 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-86 (V)

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