Code civil - Article 169

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Livre Ier : Des personnes
- Titre V : Du mariage
  - Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage

Article 169

Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 8

Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement.

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Cité par:

Code civil - art. 165 (V)
Code civil - art. 165 (V)
Code civil - art. 171-2 (V)
Code civil - art. 63 (V)
Code civil - art. 63 (V)

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