Détail d'un article de code

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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
- Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive.
  - Chapitre II : De la prescription acquisitive.
    - Section 2 : De la prescription acquisitive en matière immobilière.

Article 2274

La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.

Cité par:

Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 101 (V)
Code du travail - art. L143-4 (AbD)
Code du travail - art. L143-4 (M)

Anciens textes:

Code civil - art. 2268 (T)

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