Code civil - Article 2230
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Article 2230
- Créé par Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804
- Transféré par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2
On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.