Code civil - Article 1779

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Article 1779

Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :

1° Le louage de service ;

2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;

3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 - art. 33 (Ab)
Loi n°71-584 du 16 juillet 1971 - art. 1 (V)
Loi n°82-526 du 22 juin 1982 - art. 62 (Ab)
Décret n°99-776 du 8 septembre 1999 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)
Arrêté du 14 janvier 2009 - art., v. init.
LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 121, v. init.
Code civil - art. 1799-1 (M)
Code civil - art. 1799-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-3-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L222-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L222-2 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L222-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L242-2 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L242-2 (V)
Code des assurances - art. R421-24-3 (V)
Code monétaire et financier - art. D313-26 (M)
Code monétaire et financier - art. D313-26 (M)
Code monétaire et financier - art. D313-26 (V)


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