Code civil - Article 1754
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Article 1754
- Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire :
Aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes de cheminées ;
Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation à la hauteur d'un mètre ;
Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ;
Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ;
Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.
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Cité par:
Codifié par:
Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 - art. ANNEXE (V)
Décret n°98-222 du 20 mars 1998 - art. ANNEXE (M)
Décret n°98-222 du 20 mars 1998 - art. ANNEXE (VD)
Décret n°2011-356 du 30 mars 2011 - art. 1, v. init.
Décret n°2011-356 du 30 mars 2011 - art., v. init.
Décret n°2011-356 du 30 mars 2011 - art. 1
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 au III art R353-159 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 à l'article R353-161 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article R353-190 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article R353-32 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-165-4 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-165-4 (M)
Décret n°98-222 du 20 mars 1998 - art. ANNEXE (M)
Décret n°98-222 du 20 mars 1998 - art. ANNEXE (VD)
Décret n°2011-356 du 30 mars 2011 - art. 1, v. init.
Décret n°2011-356 du 30 mars 2011 - art., v. init.
Décret n°2011-356 du 30 mars 2011 - art. 1
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 au III art R353-159 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 à l'article R353-161 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article R353-190 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article R353-32 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-165-4 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-165-4 (M)
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