Sunday, November 22, 2009
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Détail d'un article de code
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Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.
Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions.
Section 3 : De l'objet et de la matière des contrats.
Article 1129
Créé par
Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce.
La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée.
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