Code civil - Article 756 | Legifrance

Code civil - Article 756

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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre Ier : Des successions
  - Chapitre III : Des héritiers.
    - Section 2 : Des droits du conjoint successible.
      - Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice

Article 756

Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code civil - art. 301 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L123-6 (V)

Codifié par:

Loi 1803-04-19

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