Code civil - Article 515-8
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Article 515-8
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
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Cité par:
Codifié par:
Décret n°83-367 du 2 mai 1983 - art. 7 (Ab)
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 5 (M)
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 5 (V)
Arrêté du 20 février 1996 - art. 10 (V)
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 4 (M)
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 4 (V)
Loi n°99-944 du 15 novembre 1999 - art. 14-3 (V)
Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 4 bis (V)
Régime de prévoyance - art. 5 (VE)
Régime de prévoyance - art. 5 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 3.3 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 3 (VNE)
Classifications - art. 2 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 2.2 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 3.2 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 14.5 (VNE)
Décision n°2011-155 QPC du 29 juillet 2011 - art., v. init.
Régime de prévoyance - art. 1er (VE)
relatif aux frais de santé - art. 5.1 (VNE)
modifiant la convention - art. 1er (VNE)
Avenant à l'avenant n° 15 relatif aux frais de ... - art. 1er (VE)
relatif au régime de prévoyance - art. 4.1 (VNE)
Prévoyance - art. 6 (VE)
Décret n°2012-1262 du 14 novembre 2012 - art. 2, v. init.
Prévoyance - art. 5 (VE)
Avenant n° 39 du 21 octobre 2008 - art. 2 (VNE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juin 1973 - art. 46 (VE)
Code de l'éducation - art. D212-4 (V)
Code de l'éducation - art. R212-17 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (V)
Convention collective nationale du 10 octobre 2008 - art. 14 (Ab)
Convention collective nationale du 10 octobre 2008 - art. 14 (Ab)
Convention collective nationale du 18 mars 1988 - art. 22 (VE)
Convention collective nationale du 18 mars 1988 - art. 48 (VE)
Frais de soins de santé - art. 1 (VE)
Mise en place d'un régime complémentaire de rem... - art. 4 (VE)
Modification de l'accord prévoyance du 3 juille... - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 4 (VE)
Régime de prévoyance complémentaire - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance, frais de santé et retrait... - art. 5.1 (VE)
portant modification des conditions générales d... - art. 1 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 6.3.5 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 1er (VNE)
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 5 (M)
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 5 (V)
Arrêté du 20 février 1996 - art. 10 (V)
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 4 (M)
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 4 (V)
Loi n°99-944 du 15 novembre 1999 - art. 14-3 (V)
Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 4 bis (V)
Régime de prévoyance - art. 5 (VE)
Régime de prévoyance - art. 5 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 3.3 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 3 (VNE)
Classifications - art. 2 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 2.2 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 3.2 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 14.5 (VNE)
Décision n°2011-155 QPC du 29 juillet 2011 - art., v. init.
Régime de prévoyance - art. 1er (VE)
relatif aux frais de santé - art. 5.1 (VNE)
modifiant la convention - art. 1er (VNE)
Avenant à l'avenant n° 15 relatif aux frais de ... - art. 1er (VE)
relatif au régime de prévoyance - art. 4.1 (VNE)
Prévoyance - art. 6 (VE)
Décret n°2012-1262 du 14 novembre 2012 - art. 2, v. init.
Prévoyance - art. 5 (VE)
Avenant n° 39 du 21 octobre 2008 - art. 2 (VNE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juin 1973 - art. 46 (VE)
Code de l'éducation - art. D212-4 (V)
Code de l'éducation - art. R212-17 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (V)
Convention collective nationale du 10 octobre 2008 - art. 14 (Ab)
Convention collective nationale du 10 octobre 2008 - art. 14 (Ab)
Convention collective nationale du 18 mars 1988 - art. 22 (VE)
Convention collective nationale du 18 mars 1988 - art. 48 (VE)
Frais de soins de santé - art. 1 (VE)
Mise en place d'un régime complémentaire de rem... - art. 4 (VE)
Modification de l'accord prévoyance du 3 juille... - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 4 (VE)
Régime de prévoyance complémentaire - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance, frais de santé et retrait... - art. 5.1 (VE)
portant modification des conditions générales d... - art. 1 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 6.3.5 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 1er (VNE)
Codifié par:
Loi 1803-03-14