Code civil - Article 374-1

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Livre Ier : Des personnes
- Titre IX : De l'autorité parentale
  - Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
    - Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
      - Paragraphe 4 : De l'intervention des tiers

Article 374-1

Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006

Le tribunal qui statue sur l'établissement d'une filiation peut décider de confier provisoirement l'enfant à un tiers qui sera chargé de requérir l'organisation de la tutelle.

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Cité par:

Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 11 (V)
Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 15 (V)
Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 19 (M)
Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 19 (V)

Codifié par:

Loi 1803-03-14

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