Code civil - Article 373

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Livre Ier : Des personnes
- Titre IX : De l'autorité parentale
  - Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
    - Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
      - Paragraphe 1 : Principes généraux.

Article 373

Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 5 JORF 5 mars 2002

Est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause.

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Cité par:

Décision n° 2011-202 QPC du 2 décembre 2011 - art., v. init.
Code civil - art. 389-1 (M)
Code civil - art. 389-2 (M)
Code civil - art. 389-2 (M)
Code civil - art. 390 (M)
Code de la santé publique - art. L339 (M)
Code pénal - art. 227-17 (M)
Code pénal - art. 227-17 (M)
Code pénal - art. 227-17 (M)
Code pénal - art. 227-17 (V)
Code pénal - art. 227-3 (M)
Code pénal - art. 227-3 (M)
Code pénal - art. 227-3 (V)
Code pénal - art. 227-3 (V)
Code pénal - art. 227-3 (V)

Codifié par:

Loi 1803-03-14

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