Code civil - Article 220
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Article 220
Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
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Codifié par:
Délibération n° 2010-21 du 1er février 2010 - art., v. init.
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Code civil - art. 1409 (V)
Code civil - art. 1414 (M)
Code civil - art. 1414 (V)
Code civil - art. 1536 (V)
Codifié par:
Loi 1803-03-14
