Code civil - Article 213
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Article 213
- Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
- Modifié par Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 2 JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971
Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Codifié par:
Arrêté du 13 janvier 1970 - art. 2 (V)
Arrêté du 25 février 1982 - art. 3 (V)
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 5 (M)
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 5 (M)
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 5 (V)
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 4 (M)
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 4 (M)
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 4 (M)
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 4 (V)
Arrêté du 27 novembre 1968 - art. 2 (Ab)
Code civil - art. 75 (M)
Code civil - art. 75 (V)
Code civil - art. 75 (VD)
Arrêté du 25 février 1982 - art. 3 (V)
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 5 (M)
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 5 (M)
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 5 (V)
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 4 (M)
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 4 (M)
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 4 (M)
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 4 (V)
Arrêté du 27 novembre 1968 - art. 2 (Ab)
Code civil - art. 75 (M)
Code civil - art. 75 (V)
Code civil - art. 75 (VD)
Codifié par:
Loi 1803-03-14