Code civil - Article 211
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Article 211
Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire.
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Cité par:
Codifié par:
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (M)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (M)
Codifié par:
Loi 1803-03-14