Code civil - Article 206
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Article 206
- Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
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Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (V)
Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (V)
Décret n°1933-11-21 du 21 novembre 1933 - art. 11 (Ab)
Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 54 (Ab)
Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 54 (M)
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (M)
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (M)
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 27 (M)
Décret n°76-303 du 2 avril 1976 - art. 2 (V)
portant modifications diverses - art. 4 (VNE)
portant des modifications diverses à la convent... - art. 60 (VNE)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-9 (M)
CODE DES COMMUNES. - art. L354-10 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. L228-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L315-16 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L315-16 (V)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (M)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (M)
Code de la santé publique - art. L6145-11 (V)
Code de la santé publique - art. L708 (T)
Code de la santé publique - art. L714-38 (Ab)
Code de la santé publique - art. L714-38 (M)
Code de la santé publique - art. L714-38 (M)
Code de la santé publique - art. L714-38 (M)
Code de la santé publique - art. R6145-4 (V)
Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L30 (VT)
Code des pensions de retraite des marins français - art. L30 (M)
Code des pensions de retraite des marins français - art. R21 (M)
Code des pensions de retraite des marins français - art. R21 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L105 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L105 (V)
Code du service national - art. R*56 (M)
Code du service national - art. R*56 (V)
Décret n°1928-04-07 du 7 avril 1928 - art. 15 (Ab)
Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (V)
Décret n°1933-11-21 du 21 novembre 1933 - art. 11 (Ab)
Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 54 (Ab)
Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 54 (M)
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (M)
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (M)
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 27 (M)
Décret n°76-303 du 2 avril 1976 - art. 2 (V)
portant modifications diverses - art. 4 (VNE)
portant des modifications diverses à la convent... - art. 60 (VNE)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-9 (M)
CODE DES COMMUNES. - art. L354-10 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. L228-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L315-16 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L315-16 (V)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (M)
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Code de la santé publique - art. L6145-11 (V)
Code de la santé publique - art. L708 (T)
Code de la santé publique - art. L714-38 (Ab)
Code de la santé publique - art. L714-38 (M)
Code de la santé publique - art. L714-38 (M)
Code de la santé publique - art. L714-38 (M)
Code de la santé publique - art. R6145-4 (V)
Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L30 (VT)
Code des pensions de retraite des marins français - art. L30 (M)
Code des pensions de retraite des marins français - art. R21 (M)
Code des pensions de retraite des marins français - art. R21 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L105 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L105 (V)
Code du service national - art. R*56 (M)
Code du service national - art. R*56 (V)
Décret n°1928-04-07 du 7 avril 1928 - art. 15 (Ab)
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