Code civil - Article 165
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Article 165
- Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état civil de la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.
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LOI n°2009-594
du 27 mai 2009 - art. 58 (V)
LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 58, v. init.
Code civil - art. 171-9 (V)
Code civil - art. 193 (V)
LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 58, v. init.
Code civil - art. 171-9 (V)
Code civil - art. 193 (V)
Codifié par:
Loi 1803-03-14