Code civil - Article 165
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Article 165
- Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 3
- Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 5
Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.
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LOI n°2009-594
du 27 mai 2009 - art. 58 (V)
LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 58, v. init.
Code civil - art. 171-9 (V)
Code civil - art. 193 (V)
LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 58, v. init.
Code civil - art. 171-9 (V)
Code civil - art. 193 (V)
Codifié par:
Loi 1803-03-14