Code civil - Article 115

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Article 115

Le juge peut, à tout moment et même d'office, mettre fin à la mission de la personne ainsi désignée ; il peut également procéder à son remplacement.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code civil - art. 116 (M)
Code civil - art. 116 (V)

Codifié par:
Loi 1803-03-14


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