Code pénal - Article 321-3

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Partie législative
- LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens
  - TITRE II : Des autres atteintes aux biens.
    - CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.
      - Section 1 : Du recel.

Article 321-3

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Les peines d'amende prévues par les articles 321-1 et 321-2 peuvent être élevées au-delà de 375000 euros jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés.

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Cite:

Code pénal - art. 321-1 (M)
Code pénal - art. 321-2 (M)

Cité par:

Code monétaire et financier - art. L561-22 (V)
Code monétaire et financier - art. L561-22 (V)
Code monétaire et financier - art. L561-22 (V)
Code monétaire et financier - art. L562-8 (M)
Code monétaire et financier - art. L562-8 (M)
Code monétaire et financier - art. L562-8 (M)
Code monétaire et financier - art. L562-8 (V)

Codifié par:

Loi 92-685 1992-07-22

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