Code pénal - Article 312-9

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Article 312-9

La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines.

Les dispositions de l'article 311-12 sont applicables aux infractions prévues par la présente section.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code pénal - art. 311-12 (M)

Cité par:
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
Code de la route - art. R243-2 (Ab)
Code de la route. - art. R212-4 (M)
Code de la route. - art. R212-4 (V)

Codifié par:
Loi 92-685 1992-07-22


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