Code général des collectivités territoriales - Article R3511-1

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Article R3511-1

Pour l'application à Mayotte des dispositions de la troisième partie du présent code :

1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil général ;

3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code général des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales - art. R3221-1
Code général des collectivités territoriales - art. R3241-2
Code général des collectivités territoriales - art. R3312-2
Code général des collectivités territoriales - art. R3335-4
Code général des collectivités territoriales - art. R3335-5
Code général des collectivités territoriales - art. R3341-3
Code général des collectivités territoriales - art. R3342-13
Code général des collectivités territoriales - art. R3342-14
Code général des collectivités territoriales - art. R3342-15
Code général des collectivités territoriales - art. R3342-18
Code général des collectivités territoriales - art. R3342-19
Code général des collectivités territoriales - art. R3342-21
Code général des collectivités territoriales - art. R3342-23
Code général des collectivités territoriales - art. R3342-24
Code général des collectivités territoriales - art. R3342-31
Code général des collectivités territoriales - art. R3342-6

Codifié par:
Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002


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