Code général des collectivités territoriales - Article R2511-19

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Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
      - CHAPITRE Ier : Dispositions communes.
        
        Section 1 : Organisation
        
        Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement et les adjoints (R).

Article R2511-19

Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

Le délai de cinq jours dans lequel, conformément au cinquième alinéa de l'article L. 2511-25, l'élection du maire d'arrondissement et de ses adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.

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Cite:

Code général des collectivités territoriales - art. L2511-25 (M)

Codifié par:

Décret 2000-318 2000-04-07

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