Code général des collectivités territoriales - Article R2121-2 | Legifrance

Code général des collectivités territoriales - Article R2121-2

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Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
    - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
      - CHAPITRE Ier : Le conseil municipal
        
        Section 1 : Composition.

Article R2121-2

Modifié par Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 - art. 10 JORF 28 novembre 2007

Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. R2213-6, v. init.
Code de la défense. - art. R2213-6 (V)

Codifié par:

Décret 2000-318 2000-04-07

Anciens textes:

Code des communes R121-1

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