Code général des collectivités territoriales - Article L3121-2

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Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
    - TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
      - CHAPITRE Ier : Le conseil général
        
        Section 2 : Composition

Article L3121-2

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

La composition des conseils généraux et la durée du mandat des conseillers sont régies par les dispositions des articles L. 191 et L. 192 du code électoral.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code électoral - art. L191 (V)
Code électoral - art. L192 (V)

Codifié par:

Loi 96-142 1996-02-21

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