Code général des collectivités territoriales - Article L2121-3 | Legifrance

Code général des collectivités territoriales - Article L2121-3

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Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
    - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
      - CHAPITRE Ier : Le conseil municipal
        
        Section 1 : Composition

Article L2121-3

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Le conseil municipal est élu dans les conditions prévues aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code électoral - art. L225 (V)
Code électoral - art. L273 (V)

Cité par:

Code général des collectivités territoriales - art. L2572-4 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2573-5 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2573-5 (V)

Codifié par:

Loi 96-142 1996-02-21

Anciens textes:

CODE DES COMMUNES. - art. L121-3 (Ab)
CODE DES COMMUNES. - art. L121-3 (Ab)

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