Code général des collectivités territoriales - Article L1421-6

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Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
    - TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
      - CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales
        
        Section 3 : Musées

Article L1421-6

Modifié par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 4 II JORF 24 février 2004

Les règles relatives aux musées des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 410-2 à L. 410-4 du code du patrimoine.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du patrimoine. - art. L410-2 (V)

Cité par:

Décret n°2008-1207 du 20 novembre 2008 (V)
Décret n°2008-1207 du 20 novembre 2008, v. init.
Code général des collectivités territoriales - art. R1421-1 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. R1421-1 (T)

Codifié par:

Loi 96-142 1996-02-21

Nouveaux textes:

Code du patrimoine. - art. L212-10 (V)

Anciens textes:

Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 67-1 (Ab)
Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 67-1 (M)

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