Code électoral - Article R176-1-2
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Article R176-1-2
Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures (heures légales locales).
Toutefois, pour faciliter l'exercice de leur droit de vote par les électeurs, le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté, avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote.
Ces arrêtés sont affichés à l'intérieur des locaux de l'ambassade ou du poste consulaire, en un lieu accessible au public, au plus tard le cinquième jour précédant le scrutin, à 18 heures (heure légale locale).
Toutefois, pour faciliter l'exercice de leur droit de vote par les électeurs, le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté, avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote.
Ces arrêtés sont affichés à l'intérieur des locaux de l'ambassade ou du poste consulaire, en un lieu accessible au public, au plus tard le cinquième jour précédant le scrutin, à 18 heures (heure légale locale).
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Crée par: Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1
Décret n°2012-558
du 25 avril 2012 - art. 4 (V)
Décret n°2012-558 du 25 avril 2012 - art. 4, v. init.
Décret n°2013-307 du 12 avril 2013 - art. 2 (V)
Décret n°2013-307 du 12 avril 2013 - art. 2, v. init.
Code électoral - art. R176-4-7 (V)
Décret n°2012-558 du 25 avril 2012 - art. 4, v. init.
Décret n°2013-307 du 12 avril 2013 - art. 2 (V)
Décret n°2013-307 du 12 avril 2013 - art. 2, v. init.
Code électoral - art. R176-4-7 (V)
Crée par: Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1