Code électoral - Article L330-12
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Article L330-12
Chaque ambassade pourvue d'une circonscription consulaire et chaque poste consulaire organisent les opérations de vote.
Toutefois, en cas de nécessité, une ambassade ou un poste consulaire peut, par décret, être chargé d'organiser ces opérations pour le compte de plusieurs circonscriptions consulaires.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Crée par: Ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 - art. 1
Décret n°2010-1696
du 30 décembre 2010 (Ab)
Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010, v. init.
Décret n°2012-188 du 7 février 2012 - art. 2 (V)
Décret n°2012-188 du 7 février 2012 - art. 2 (V)
Décret n°2012-188 du 7 février 2012 - art. 2, v. init.
Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010, v. init.
Décret n°2012-188 du 7 février 2012 - art. 2 (V)
Décret n°2012-188 du 7 février 2012 - art. 2 (V)
Décret n°2012-188 du 7 février 2012 - art. 2, v. init.
Crée par: Ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 - art. 1