Code électoral - Article LO119 | Legifrance

Code électoral - Article LO119

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Code électoral

Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    - Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

Article LO119

Modifié par LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 1

Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 - art. 2 (Ab)
Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 - art. 2 (M)
Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 - art. 2 (M)
Saisine du - art., v. init.
Projet du , v. init.
Ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009, v. init.
Rapport du - art., v. init.
Code électoral - art. LO328-2 (Ab)
Code électoral - art. LO328-2 (M)
Code électoral - art. LO328-2 (M)
Code électoral - art. LO334-6-1 (Ab)
Code électoral - art. LO394-1 (V)

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