Code électoral - Article R266

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Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  - Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Article R266

Créé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 JORF 26 janvier 2002
Abrogé par Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 - art. 9 JORF 28 novembre 2007

Les dispositions des articles R. 127-1, R. 128 et R. 128-1 sont applicables à l'élection des conseillers municipaux des communes de 3 500 habitants et plus.

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Cite:

Code électoral - art. R127-1 (V)
Code électoral - art. R128 (M)
Code électoral - art. R128-1 (M)

Codifié par:

Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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