Code électoral - Article R244

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Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  - Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française
    - Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote

Article R244

Modifié par Décret 2004-327 2004-04-14 art. 1 2° JORF 16 avril 2004

Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 409, il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la République de la modification intervenue dans la composition de la liste.

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Cite:

Code électoral - art. L409 (V)

Cité par:

Code électoral - art. R250 (M)
Code électoral - art. R250 (V)

Codifié par:

Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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