Code électoral - Article R42
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Article R42
Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune.
Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative.
Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales.
Le président titulaire, un assesseur titulaire ou le secrétaire d'un bureau de vote ne peuvent exercer les fonctions de membre titulaire ou suppléant d'un autre bureau de vote.
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Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 35 (Ab)
Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 24 (Ab)
Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 33 (M)
Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 33 (M)
Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 33 (V)
Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 33 (V)
Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 5 (V)
Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 8 (V)
Décision n°2007-3966 du 29 novembre 2007 - art., v. init.
Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 6 (V)
Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 6, v. init.
Décret n°2012-124 du 30 janvier 2012 - art. 1, v. init.
Décision du 10 mai 2012 - art., v. init.
CODE DES COMMUNES. - art. R*125-6 (Ab)
CODE DES COMMUNES. - art. R112-10 (Ab)
Code du travail - art. R513-13 (Ab)
Code général des collectivités territoriales - art. R1112-6 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. R2113-6 (V)
Code électoral - art. R176-1 (V)
Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 12 (Ab)
Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 12 (M)
Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 24 (Ab)
Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 33 (M)
Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 33 (M)
Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 33 (V)
Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 33 (V)
Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 5 (V)
Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 8 (V)
Décision n°2007-3966 du 29 novembre 2007 - art., v. init.
Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 6 (V)
Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 6, v. init.
Décret n°2012-124 du 30 janvier 2012 - art. 1, v. init.
Décision du 10 mai 2012 - art., v. init.
CODE DES COMMUNES. - art. R*125-6 (Ab)
CODE DES COMMUNES. - art. R112-10 (Ab)
Code du travail - art. R513-13 (Ab)
Code général des collectivités territoriales - art. R1112-6 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. R2113-6 (V)
Code électoral - art. R176-1 (V)
Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 12 (Ab)
Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 12 (M)
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