Code électoral - Article R1

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Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
    - Chapitre II : Listes électorales
      - Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale

Article R1

Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 1 JORF 13 octobre 2006
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions des articles L. 11, L. 12, L. 13, L. 14, L. 15 ou L. 15-1.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code électoral - art. L11 (V)
Code électoral - art. L12 (M)
Code électoral - art. L13 (V)
Code électoral - art. L14 (M)
Code électoral - art. L15 (V)
Code électoral - art. L15-1 (M)

Cité par:

Code général des collectivités territoriales - art. D6221-1 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. D6321-1 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. R2121-1 (V)
Code électoral - art. R*4 (M)

Codifié par:

Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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