Code électoral - Article L178-1 | Legifrance

Code électoral - Article L178-1

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Code électoral

Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    - Chapitre IX : Remplacement des députés

Article L178-1

Modifié par Loi n°86-825 du 11 juillet 1986 - art. 3 JORF 12 juillet 1986

Les élections partielles prévues à l'article L.O. 178 ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Loi 85-690 1985-07-10
Code électoral - art. L124 (M)
Code électoral - art. L126 (V)
Code électoral - art. L154 (M)
Code électoral - art. L155 (M)
Code électoral - art. L158 (M)
Code électoral - art. L162 (M)
Code électoral - art. L163 (M)
Code électoral - art. L165 (M)
Code électoral - art. L166 (M)
Code électoral - art. L167 (M)
Code électoral - art. L175 (M)
Code électoral - art. LO178 (M)

Codifié par:

Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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