Code électoral - Article LO144
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Article LO144
Les personnes chargées par le gouvernement d'une mission temporaire peuvent cumuler l'exercice de cette mission avec leur mandat de député pendant une durée n'excédant pas six mois.
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Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 6 (M)
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 6 (V)
Décret du 21 décembre 2007 - art. 1, v. init.
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Décret du 24 décembre 2007 - art. 1, v. init.
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Décret du 21 janvier 2008 - art. 1, v. init.
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Décret du 29 janvier 2008 - art. 1, v. init.
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Décret du 12 février 2008 - art. 1, v. init.
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Décret du 22 février 2008 - art. 1, v. init.
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Décret du 27 février 2008 - art. 1, v. init.
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Décret du 16 juin 2008 - art. 1, v. init.
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Décret du 30 juin 2008 - art. 1, v. init.
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Décret du 1er septembre 2008 - art. 1, v. init.
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Décret du 15 octobre 2008 - art. 1, v. init.
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Décret du 21 décembre 2007 - art. 1, v. init.
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