Code électoral - Article L124 | Legifrance

Code électoral - Article L124

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Chemin :

Code électoral

Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    - Chapitre II : Mode de scrutin

Article L124

Modifié par Loi n°86-825 du 11 juillet 1986 - art. 1 JORF 12 juillet 1986

Le vote a lieu par circonscription.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code électoral - art. L178-1 (M)
Code électoral - art. L178-1 (V)
Code électoral - art. R40 (M)
Code électoral - art. R40 (M)
Code électoral - art. R40 (V)

Codifié par:

Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964

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