Code électoral - Article D319

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Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

Article D319

Créé par Décret n°2007-989 du 15 mai 2007 - art. 1 JORF 16 mai 2007
Abrogé par Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 3

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères plus petits que ceux des autres candidats de la liste.

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Cité par:

Code électoral - art. D322 (Ab)

Codifié par:

Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964

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