Code des communes - Article R*352-54

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Article R*352-54

La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est accordée par arrêté préfectoral [*compétence*].

Elle se perd de plein droit :

- par la déchéance de la nationalité française ;

- par une condamnation à une peine afflictive ou infamante ;

- par la révocation.

Elle peut, en outre, être retirée par arrêté préfectoral en cas de sanction disciplinaire grave.


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