Code des communes - Article R*352-54
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Article R*352-54
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est accordée par arrêté préfectoral [*compétence*].
Elle se perd de plein droit :
- par la déchéance de la nationalité française ;
- par une condamnation à une peine afflictive ou infamante ;
- par la révocation.
Elle peut, en outre, être retirée par arrêté préfectoral en cas de sanction disciplinaire grave.