Code des communes - Article R*352-48

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Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 5 : Protection contre l'incendie
    - CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
      - SECTION 5 : Honneurs et récompenses.

Article R*352-48

Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Abrogé par Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 72

La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser les sapeurs-pompiers qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions[*définition*].

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Codifié par:

Décret 77-241 1977-03-07

Anciens textes:

Décret 62-1073 1962-09-11 ART. 1

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