Code des communes - Article L416-1

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Article L416-1

L'agent soumis au présent titre peut, soit sur sa demande, soit d'office, être admis à faire valoir ses droits à la retraite :


1° Abrogé ;

2° Abrogé ;


3° A l'âge de cinquante-deux ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts, qui ont accompli au moins douze années de services, dont la moitié de cette durée accomplie de manière consécutive lors de leur admission à la retraite, et pour les agents des services insalubres.

NOTA:

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, article 118 II : Les dispositions de l'article 38 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 119 (M)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 119 (M)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 119 (M)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 119 (M)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 119 (M)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 119 (M)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 119 (M)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 119 (V)
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 35 (V)
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 45 (V)
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 35 (VD)
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 35, v. init.
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 45, v. init.
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 45 (V)
Décret n°2010-1744 du 30 décembre 2010 - art. 1, v. init.
CODE DES COMMUNES. - art. L421-2 (Ab)
CODE DES COMMUNES. - art. L421-2 (M)
CODE DES COMMUNES. - art. L444-5 (V)
CODE DES COMMUNES. - art. R*416-2 (V)

Codifié par:
Décret n°77-372 du 28 mars 1977


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